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Conseils pour acquérir un bien immobilier

L’achat d’un logement est un projet important. Il convient donc de choisir un professionnel de l'immobilier spécialiste du secteur recherché pour construire et concrétiser en toute confiance ce projet.

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Indépendamment des actions commerciales servant à la vente du bien et son rôle d'entremise entres les parties, l'agent immobilier s'assure de la régularité de la transaction (vérification des titres de propriété et de la capacité de vendre, existence de servitudes, conformité des diagnostics techniques) et transmet toutes les informations techniques à l'acheteur.                                                                                                                        
Négociateur et rédacteur de l'acte, il est tenu de s'assurer que se trouvent réunies toutes les conditions nécessaires à l'efficacité juridique de la convention. Il est responsable des mentions qui figurent dans l'acte (compromis de vente) qu'il fait signer.

Qu'est ce qu'un compromis de vente ?

Le compromis est le premier acte qui scelle l'accord des parties sur une vente. On parle "d'avant contrat" car il est préparatoire de la signature de l'acte définitif. Afin de garantir son engagement, l'acquéreur verse un acompte qui viendra en déduction du prix vente lors de la signature de l'acte définitif. Cet acompte sera remboursé à l'acquéreur s'il se rétracte dans les conditions légales * ou si une condition suspensive ne se réalise pas dans le délai prévu.                                                                                                                                      

* Droit de rétractation : depuis août 2015, la loi protège l'acquéreur non profesionnel en lui accordant un délai de 10 jours pour se rétracter. L'achat doit porter sur un immeuble à usage d'habitation qu'il soit neuf ou ancien. 

Le contenu du compromis doit être parfaitement adapté à la situation personnelle des cocontractants, vendeurs comme acquéreurs.                       
Des conditions suspensives peuvent être précisées : elles constituent une réelle sécurité pour les parties, car la vente n'a lieu que si elles se réalisent (l'une est obligatoire dès lors que l'acheteur est un particulier  et qu'il a recours à un emprunt pour financer l'achat de son logement). 

 

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